A Paulhan, le maire (sortant) fait de l’urbanisme comme on joue au Monopoly …

Étrange délibération que celle qui arrive au prochain conseil municipal de Paulhan le 23 janvier, intitulée « Création d’un périmètre d’étude sur le secteur sud du centre ville ». Je ne suis pas autorisé à dévoiler ici le contenu du rapport, qui ne pourra l’être qu’après qu’il ait été mis en débat public, mais c’est du « top level ».

Je peux néanmoins révéler le fond de cette délibération, y apporter mon interprétation, celle que je défendrai en conseil municipal, car ce sujet est trop important pour être passée comme une lettre à la poste par une majorité d’élus godillots. D’ailleurs, la délibération indique : « Dossier non présenté en commission [d’urbanisme] car les éléments relatifs au dossier ont été transmis tardivement au service administratif« . Or, l’ordre du jour et les rapports ont été portés à la connaissance des élus le mardi 14 janvier, pour un conseil municipal le jeudi 23 janvier, alors qu’il ne faut que cinq jours francs pour convoquer le conseil municipal avec ces documents-là ; donc le maire avait le temps de réunir la commission urbanisme cette semaine, comme cela s’est d’ailleurs toujours fait à la mairie comme à la communauté de communes que de réunir les commissions la semaine qui précède les réunions des assemblées délibérantes.

Ainsi, et par cette délibération, le maire (actuel) entend décider seul de tous les projets de construction, de rénovation et d’aménagement qui pourraient survenir dans les 10 prochaines années dans le « Quartier Gare », mais quartier qui ne se limite pas au bâtiment de la gare et à ses alentours, puisque le périmètre de la délibération est délimité par la voie ferrée, par la route de Campagnan, par le Cours national et par la route de la Clairette ; il contient donc la mairie, la Poste, la cave coopérative, la salle des fêtes, la caserne des pompiers, etc.

Dans son rapport, et au-delà des considérations légales issues du code de l’urbanisme et de diverses lois récentes, le maire évoque à plusieurs reprises une opération d’aménagement et des opérations immobilières, pour lesquelles il invoque le droit du sursis à statuer.

Mais quel est le véritable cadre qui autorise notre premier magistrat à agir en matière d’autorisation d’urbanisme ? Un seul mot, un seul acronyme, le PLU ; le Plan Local d’Urbanisme. Le maire ne peut pas autoriser ce que le PLU interdit et il ne peut pas non plus interdire ce que le PLU autorise. Et quant aux zones d’ombre que le règlement du PLU peut laisser, ils sont de la libre interprétation du service instructeur (le service urbanisme de la Communauté de communes du Clermontais) et du maire, puis en dernier recours de la justice administrative.

Alors le PLU en vigueur est celui de février 2008. Une révision générale du PLU a été votée par le conseil municipal en juillet 2015, mais elle s’est arrêtée au stade du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), présenté au public et débattu en conseil municipal en janvier 2017. Et depuis, des réunions se sont tenues en commission urbanisme, sans autre formalisme que des présentations faites par l’agence actions territoires et quelques compte-rendu sommaires. L’un des sujets abordés lors de ces commissions était celui des Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dont l’une portait sur le quartier Gare. Ci-après la proposition que l’agence nous avait faite lors de la réunion du 4 décembre 2018 :

OAP Quartier Gare (Déc. 2018)

A noter que depuis l’été 2019, tout le travail sur le PLU a été suspendu, le maire ayant proposé d’attendre les élections municipales pour le reprendre, mais aussi la validation du SCoT du Pays Cœur d’Hérault dont les orientations vont s’imposer au PLU.

Mais revenons au fameux sursis à statuer. Sa seule raison d’être est que pendant la période où l’ancien PLU fait loi, les orientations en cours sur le nouveau PLU ne soient pas dévoyées. Il faut en effet plusieurs années pour faire approuver une révision générale de PLU, et c’est un délai pendant lequel des projets pourraient sans cesse remettre en cause les études et les étapes administratives du PLU en cours de révision. Donc en soi le sursis à statuer est un outil de prévention.

Ce qui me gêne, dans la délibération du 23 janvier, c’est que nous ciblions cette OAP en particulier, ou plutôt un ersatz de cette OAP qui n’est jamais évoquée telle que nous l’avions étudié en commission, alors que la commission urbanisme avait travaillé sur d’autres OAP. Et puis le rapport associé à cette délibération n’est qu’un agglomérat de considérations générales, depuis l’opération Bourg-Centre avec la Région jusqu’à la densification urbaine issue de la loi ALUR et en passant par la réhabilitation de l’ancienne gare (sic), simplement pour justifier que le maire puisse « retarder » les projets qui lui seraient soumis par des opérateurs publics comme privés. Et il serait alors le seul à décider de leur sort.

De manière prosaïque, le maire-candidat a surtout ses propres projets qui seront [peut-être] dans son programme électoral, et il verrouille le droit à construire pour que personne ne puisse lui faire ombrage. L’article 1 de la délibération évoque « la mise à l’étude de projets de travaux publics et d’aménagements dans le cadre des études de programmation urbaine et d’éventuelles opérations d’aménagement concernant l’habitat dans un périmètre délimité » ; c’est du gloubi-boulga verbal sans aucun sens.

Mais je vais creuser ça un peu plus, je n’ai le rapport que depuis quelques heures, et puis le débat en conseil municipal nous permettra peut-être de débusquer les vrais arrières-pensées de notre édile …

Cet article a 1 commentaire

Laisser un commentaire

Fermer le menu