C'est le 19 décembre que le Parlement a définitivement adopté la loi relative à "l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique", et dont l'intitulé court…
Le Conseil communautaire a pris connaissance le 30 octobre dernier des rapports sur le prix et sur la qualité du service pour l'eau et pour l'assainissement des communes du territoire,…
Le second point de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du Clermontais mercredi 11 septembre, après l'exposé du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), c'était l'instauration de la…
La Cour des comptes, avec ses chambres 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), est une juridiction financière indépendante chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner…
Au lendemain du Conseil communautaire du 29 mai 2019, j'avais détaillé ici les débats relatifs à la modification de l'assemblée communautaire à compter du printemps 2020. J'expliquais ainsi que la…
La question de la clause générale de compétence avait secoué le monde des collectivités territoriales en 2014 au moment où la voie NOTRe a été votée. Car jusqu'alors, l’État, les…
C'est en recevant le dossier du Conseil communautaire du 29 mai, quelques jours plus tôt, que j'ai pris connaissance d'une délibération proposant aux élus communautaires de revoir la composition de…
Abracadabra, un p'tit coup de pouce et le permis de construire refusé devient ... accepté ! Dans une note du 1er mars que j'avais intitulée "Paulhan, l'immobilisme municipal conduit au…
Deux lois sont venues interférer sur une compétence jusque-là communale, à savoir la gestion des eaux de pluie. La première loi est la loi NOTRe qui a transféré aux intercommunalités…
Même dans Paulhan il revient à mes oreilles une petite musique de « Bilhac bashing » qui a germé dans les instances de la Communauté de communes du Clermontais (CCC) ces…