Loi ELAN, de nouveaux outils d’aménagement audacieux !
La loi ELAN, ce sont 65 articles sur 271 pages, et il faut donc multiplier la lecture d'analyses sectorielles pour se forger un avis éclairé ; par exemple sur un…
Loi ELAN : Les personnes âgées et/ou handicapées sont ostracisées
Dans les échanges que j'ai pu avoir, ou que j'ai encore à propos des « logements neufs accessibles », c'est que ça coute un bras de rendre toutes les pièces…
Loi ELAN, les recours contentieux rendus inopérants !
Le projet de loi ELAN, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a été adopté le 16 octobre 2018 par le Parlement ; il a été validé par…