Déchets des ménages, c’est déjà bien d’en débattre, c’est mieux d’agir.

Le Conseil municipal de Canet avait à son ordre du jour du 11 septembre un point relatif à la présentation du rapport 2017 sur le prix et sur la qualité du service (RQPS) d’élimination des déchets ménagers (cf. délibération au format PDF). Le compte-rendu que présente le site Web de la mairie de Canet témoigne en tous cas qu’un débat a eu lieu, et c’est déjà un point positif ; à Paulhan en Conseil municipal, personne ne lit ce rapport, n’en présente de synthèse, ne fournit d’indicateurs techniques ou financiers, et personne ne pose de question (c’est abordé en 3 minutes). A noter qu’à Canet il est évoqué, l’approbation du RQPS 2017, alors que ce rapport d’activité ne doit faire l’objet que d’une simple présentation.

J’évoque ce sujet, et plus particulièrement depuis Canet, parce que le Conseil municipal ne s’est pas contenté que d’un débat sur le sujet, il y a ajouté une délibération qui a été portée à la connaissance du Syndicat Centre Hérault, courrier lu en séance du Conseil syndical par son président ce mardi 16 octobre à Aspiran. Je ne souhaite pas ici porter de jugement sur les positions des conseillers municipaux de Canet, j’en laisse le soin aux canétois, mais en tant que délégué au Conseil syndical du Centre Hérault (SCH) il m’importe d’apporter quelques éclaircissements.

En premier lieu, et c’est important, je note que la Communauté de communes du Clermontais ne produit pas son propre RQPS pour la collecte des déchets ménagers, alors que c’est une obligation (cf. article L. 2224-17-1 du CGCT). Nos voisins de la Vallée de l’Hérault produisent un RQPS pour la collecte (cf. délibération du 11 juin 2018 en PDF). C’est un document d’une trentaine de pages qui complète bien le RQPS du Syndicat Centre Hérault pour le traitement des déchets ménagers.

Sur le grief de fermeture des déchetteries le lundi que formule le Conseil municipal de Canet, c’est une décision que les membres du Conseil syndical ont pris à l’unanimité, et cela de façon éclairée et responsable. La réalité était que la rotation des camions d’évacuation des déchets reposait sur des astreintes le samedi, et que la fréquentation des déchetteries ce jour-là conduisait certaines à devoir fermer leurs portes en milieu de journée car leurs casiers étaient pleins. Des scénarios ont été présentés aux élus du Conseil syndical, mais les trois communautés de communes membres du SCH ayant gelé leur participation financière, un scénario à coûts constant s’imposait.

Je lis dans le compte-rendu de ce Conseil municipal la proposition d’ouvrir les déchetteries tous les jours, et même le dimanche, mais il s’agit alors d’une vision que je ne partage pas du tout d’un tel modèle de société. La population active n’est pas corvéable à merci pour servir des comportements individualistes, et nous devons tous prendre sur nous pour que chacun puisse avoir une vie de famille, une vie associative ou des activités non professionnelles qui concourent au vivre ensemble.

Colonnes à Canet, Chemin de Galon Haut

Concernant les colonnes de tri pour les apports volontaires de verre, de papier et d’emballages, il y a 341 points répartis dans les 76 communes du Cœur d’Hérault, et une cinquantaine de plus sont programmés pour cette année 2018 car la réalité c’est que le territoire n’en est pas assez couvert. Cela se constate par leur taux de remplissage qui, sur certains secteurs, arrive au trop-plein avant que les agents du SCH ne viennent les vider ; c’est l’été, quand la disponibilité des agents est moindre et que les apports sont plus importants que l’on constate le plus de colonnes qui débordent.

Le Syndicat Centre Hérault fait par ailleurs un gros travail esthétique et pédagogique avec des colonnes communicantes pour aider au geste de tri. Ces temps-ci sur les emballages, il y a 30% de refus de tri ! Comme cette mesure se fait au poids, il est certain que de jeter des objets lourds (fer à repasser, grille-pain, chaussures, …) au milieu de bouteilles en plastique et d’emballages en carton ça rend vite significatif le taux de refus dans le centre de tri de Pézenas.

Sur leur impact paysager, ces colonnes de tri en plastique vert ne sont pas jolies, et le Syndicat Centre Hérault déploie des colonnes en fer avec un habillage qui s’intègre mieux dans le cadre urbain. Et il est possible aussi de disposer de colonnes enterrées, là où le cachet patrimonial le justifie. Après, c’est au maire de voir avec le Syndicat Centre Hérault pour installer des points tri en des endroits les mieux adaptés, tant pour l’esthétique de sa commune que pour la qualité du tri des déchets ménagers.

Colonnes de tri enterrées à Paulhan, place du jeu de Ballon Colonnes de tri à Paulhan, le long de la voie verte

Enfin, sur le coût du service (et je précise qu’il manque ici le coût de la collecte effectuée par la Communauté de communes du Clermontais), il ne faut pas oublier un cadre réglementaire qui nécessite de lourds investissements ! Il faut mettre les déchetteries aux normes, il faut investir sur le centre d’enfouissement de Soumont et par exemple la hausse du prix des carburants n’est pas sans incidence sur le budget du SCH. Et il s’y ajoute la volonté de l’Etat de faire croître la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) pour inciter les collectivités locales à se conformer aux objectifs de la loi pour la transition énergétique et une croissance verte (loi TEPCV). Ainsi,  cette TGAP que nous payons aujourd’hui à 32 € la tonne de déchets résiduels enfouis à Soumont sera à 65 € en 2022 ; c’est inscrit dans le projet de loi de finance 2019 qui est actuellement soumis au débat parlementaire.

Je regrette que Claude Revel n’exprime pas ses critiques au sein des instances communautaires où il siège, car c’est ensemble que nous avancerons ; et pas en se mettant des peaux de banane sous les pieds. Il y a aussi un gros travail de terrain à faire avec nos administrés, et là c’est aux équipes municipales d’aller à la rencontre des habitants. Nous voyons par exemple encore des personnes brûler les déchets verts issus du désherbage ou de l’élagage des arbres dans les jardins, alors que c’est strictement interdit ; ça nécessite de la pédagogie et du dialogue.

Cet article a 1 commentaire

  1. J’évoquais dans cette note le projet de loi de finance 2019 qui, outre la hausse de la TGAP, introduit une autre mesure phare, à savoir le passage de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux prestations liées à la réduction et au recyclage des déchets ménagers : prévention, collecte séparée et en déchèterie, tri, valorisation matière, sacs et bio-seaux pour la collecte des biodéchets et solutions de compostage de proximité.
    Mais pour une structure comme le Syndicat Centre Hérault (SCH) qui gère cette compétence en régie, c’est à dire avec son propre personnel, cette mesure n’a aucun impact. Par contre, si le traitement des déchets était sous-traité à un groupe comme Nicollin par exemple, et bien le SCH ferait de substantielles.
    Encore une fois, ce gouvernement favorise les opérateurs privés au détriment des structures privées !
    https://www.actu-environnement.com/ae/news/tgap-dechets-projet-de-loi-de-finances-2019-petite-revolution-fiscale-32058.php4

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