EHPAD Vincent Badie de Paulhan, l’opacité est la règle quand la clairvoyance s’impose …

Ce jeudi 15 novembre, le Conseil municipal de Paulhan avait un seul point à son ordre du jour (le second point sur une aide financière de 1 000 € aux communes sinistrées du département de l’Aude faisant consensus), à savoir un avis conforme pour que l’EHPAD Vincent Badie lève un emprunt de 342 k€ pour mettre l’établissement en conformité avec les exigences réglementaires d’accessibilité. Le directeur de l’EHPAD, monsieur Laurent Giresse, était venu présenter le chantier et ses impacts sur la vie des résidents. La cuisine a déjà été réalisée pour un coût de 80 k€ payé sur les fonds propres de l’EHPAD, et il reste les chambres à réhabiliter, au rythme de 2 chambres toutes les huit semaines, ceci afin d’impacter le moins possible le quotidien des résidents.

EHPAD Vincent Badie de Paulhan

Mais c’est un chantier de 614 k€, et il était légitime de profiter de la présence du directeur de l’EHPAD, mais aussi du président du CCAS, en la personne du maire de Paulhan, pour évoquer le cadre financier de l’EHPAD. Pour cela, je disposais du dernier budget voté par l’EHPAD, un document qui faisait apparaître un fonctionnement chroniquement déficitaire, un endettement de 1,9 M€, et qui par contre ne donnait aucun des ratios budgétaires classiques (capacité d’autofinancement, taux d’endettement, fonds de roulement, affectation des résultats, …).

Par ailleurs, les emprunts réalisés pour l’agrandissement ou pour la réhabilitation du bâtiment sont payés par les résidents ; j’ai donc légitimement demandé au directeur si le surplus avait été évalué, ce à quoi il a répondu qu’il y aurait un surcout d’environ 2 € sur le tarif journalier. Or, l’EHPAD de Paulhan a un tarif journalier déjà assez élevé, de 61,67 €, alors que par exemple nos voisins du Pouget et de Saint-Pargoire sont respectivement à 52,73 € et 50,50 € ; mais d’autres sur le Cœur d’Hérault sont au niveau de Paulhan (62,05 € à Clermont-l’Hérault, 63,18 € à Aspiran, …).

Toutes ces questions ont soulevé l’ire de l’exécutif municipal, du maire à l’adjointe à la culture, Christine Ricard, en passant par l’adjointe aux finances, Pierrette Arnaud. Madame Arnaud m’a rétorqué que je profitais là d’une tribune, qu’elle-même s’interdisait de regarder l’état financier de l’EHPAD, et qu’elle estimait même totalement illégal de diffuser les documents budgétaires remis aux membres du CCAS en assemblée.

S’agissant d’un établissement public de santé, je n’avais aucun doute sur la communicabilité des documents budgétaires d’un EHPAD, ni même sur les titulaires de marchés publics, aussi je fournis à tout le Conseil municipal de Paulhan l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a été consultée en 2015 sur cette question-là ; cliquer sur le paragraphe ci-après pour lire l’avis de la CADA.

Caractère communicable des documents suivants :
1) le budget, le compte de gestion et le compte administratif pour 2013 et 2014, ainsi que le tableau d’amortissement des emprunts ;
2) toutes les délibérations relatives à la vente ou mise à disposition de l’ancien bâtiment de l’EHPAD ;
3) les modalités juridiques et financières ainsi que le détail de la consultation des entreprises, préalable à la réalisation du bâtiment accueillant l’EHPAD.

Je dois informer tous les paulhanais et toutes les paulhanaises que le maintien et que le développement de l’EHPAD de Paulhan est un combat que je mènerai ardemment en tant qu’élu et en tant que citoyen. Mais les investissements fragilisent les EHPAD, et il est important qu’un projet d’établissement ambitieux, imaginatif et responsable soit promu pour se projeter sur le long terme. Le maire en a convenu et il réunira un Conseil municipal privé dès que le contexte s’y prêtera. En France, des EHPAD sont fermés par les autorités de tutelle ; les élus, les employés et les résidents sont toujours surpris d’une telle décision, surtout à l’occasion de grosses opérations immobilières auxquelles les EHPAD ne peuvent pas faire face, parce que tout le temps tous les signaux sont affichés au vert. Je pense que le rôle d’un élu, c’est justement d’anticiper le pire et de tout faire pour que cela n’arrive jamais, pas comme madame Arnaud qui fait l’autruche.

Je me suis abstenu sur cette délibération.

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