Elu communautaire placé sous tutelle de son maire, la Communauté de communes du Clermontais revenue à l’époque féodale …

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A l’origine de simples espaces de coopération intercommunale, où c’étaient les maires des communes membres qui prenaient seuls les décisions, les intercommunalités ont pris de plus en plus de compétences, et la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalité s’est posée. Par ailleurs, la constitution prévoit que tout organe (nécessairement public) qui prélève l’impôt, qui en fixe le taux ou le produit, doit être élu au suffrage universel. Le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct a été voté dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010. Et la loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

En mars 2014, nous avions donc deux listes dans les communes de plus de mille habitants, et à Paulhan j’ai été élu conseiller municipal (nous sommes quatre de notre liste), mais aussi l’unique conseiller communautaire de la liste pour la Communauté de communes du Clermontais (CCC). Mais ce sont 599 citoyens de Paulhan qui m’ont élu à la CCC, ce qui me donne une légitimité démocratique indéniable au sein d’une assemblée de 45 élus. Et si je reconnais aux 21 maires du Clermontais une place particulière dans la gouvernance de notre intercommunalité, elle ne peut pas être exclusive.

Or, c’est lors des vœux de 2017 que le président Lacroix a voulu « amorcer un virage » et instaurer une nouvelle forme de démocratie interne « pour les trois ans restants du mandat », en impliquant les conseillers municipaux des communes membres pour des thématiques qui les intéresse. Et évoquant la compétence de l’eau, jean-Claude Lacroix en appelait ainsi à ces élus municipaux, « les vrais acteurs, ceux qui ont les mains dans le château d’eau », « des élus qui font énormément de bénévolat, il est utile et respectueux qu’ils participent ». L’idée, et elle est louable, c’est de nourrir nos décisions de réflexions qui vont au-delà du seul cercle des élus communautaires. Le Syndicat Centre Hérault (SCH) a fait de même en demandant à chaque commune de désigner un « référent déchet », ciblant ainsi un groupe de 77 référents pour travailler sur le projet de territoire zéro déchets zéro gaspillage. Idem pour le Pays Cœur d’Hérault (PCH) qui a demandé à chaque commune de désigner un référent « Plan Climat », avec là encore la constitution d’un groupe de réflexion autour de la nouvelle compétence PCAET.

Mais si au SCH et au PCH les conseillers syndicaux (et personnellement je siège dans ces deux structures) sont invités à participer aux travaux des référents communaux, la CCC a décidé d’écarter tout conseiller communautaire qui n’aurait pas été désigné par son maire. Cela s’appelle ni plus ni moins qu’une mise sous tutelle des élus communautaires, soit un déni de démocratie, et cela ne figure évidemment pas dans aucun article du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ainsi, quand il s’est agit de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la nouvelle régie publique Interc’Eau pour la gestion des nouvelles compétences Eau et Assainissement, j’en ai été écarté par le sieur Claude Valéro. De sorte que lorsque j’interviens en commission ou en assemblée communautaire sur des délibérations qui portent sur l’eau, de son petit cycle avec l’adduction d’eau potable et d’assainissement jusqu’à son grand cycle avec la GEMAPI, on me rétorque que tout complément d’information est à demander à monsieur le maire de Paulhan …

Et l’absurde se conjugue à l’opacité, comme dans ma dernière demande déposée auprès de monsieur le directeur de la régie Interc’Eau. La CCC a en effet lancé un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à Paulhan, station qui collectera aussi les eaux usées d’Aspiran et d’Usclas-d’Hérault. Parallèlement, les travaux sur les réseaux entre Aspiran et Paulhan devraient permettre une interconnexion pour l’adduction d’eau potable. L’appel d’offre qui a été publié sur le site des annonces légales de Midi Libre, accessible à tous, évoque une étude de faisabilité réalisée en 2018 afin de choisir entre plusieurs scénarios pour réaliser ces interconnexions et pour évaluer les capacités des nouveaux ouvrages. J’ai donc légitimement demandé par courriel au directeur de la régie Interc’Eau que cette étude me soit transmise, mais sa réponse a été conforme à la nouvelle démocratie intercommunale, à savoir de me rapprocher du maire de Paulhan qui me la mettra à disposition. En gros, le vassal va chez son maître quémander son dû … C’est la période féodale du Clermontais :=(

Je siège par ailleurs à la commission d’achat public de la CCC, et de façon assez assidue. J’aurai donc à donner un avis sur les offres qui vont être déposées dans le cadre de cet appel d’offre pour retenir trois entreprises à qui sera remis un dossier de consultation des entreprises (DCE) dans lequel cette étude de faisabilité figurera certainement. Et il me sera demandé de juger des offres pour des besoins dont je n’ai pas connaissance, mais que ces entreprises privées connaissent. Je rappelle que les élus qui siègent dans ces commissions-là engagent leur responsabilité, et pénalement, car toute entreprise soumissionnaire qui s’estime léser par l’attribution finale dispose de voies de recours.