GEMAPI et DIG de gestion des berges du fleuve Hérault, qui ne dit mot consent …

Depuis le 10 décembre, et jusqu’au 11 janvier, beaucoup de citoyens de l’Hérault sont invités à participer à une enquête publique sur l’entretien et la gestion du fleuve Hérault et de ses affluents. Quatre intercommunalités ont fait réaliser un diagnostic sur l’état du fleuve à l’échelle de leur bassin versant commun par le Syndicat mixte de gestion de bassin du fleuve Hérault (SMBFH), et c’est sur cette base-là que chacune a besoin d’une Déclaration d’intérêt général (DIG) pour mettre en œuvre leur Plan pluriannuel d’entretien et de gestion (PPG) sur leur territoire. Ces quatre intercommunalités sont : la Communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée, la Communauté de communes du Clermontais, la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault et la Communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup. Les dossiers d’enquête publique font de 210 pages (pour la CA Hérault Méditerranée) à 317 pages (pour la CC Vallée de l’Hérault), mais ces quatre dossiers sont structurés de la même façon et cela facilite leur lecture. Et vous avez jusqu’au 11 janvier pour cliquer sur les hyperliens ci-dessus et déposer vos observations !

Mais si personne ne parle de ces enquêtes concomitantes, c’est d’une part que le domaine de l’eau a toujours fait l’objet d’un mutisme culturel, et d’autre part que le rôle des différents acteurs publics et privés est d’une extraordinaire complexité. Et alors qu’auparavant c’est l’État qui était le principal responsable et coordinateur du grand cycle de l’eau, la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), modifiée par la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, crée et affecte la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au bloc communal au 1er janvier 2018.

Sauf que les budgets affectés à l’entretien, à la gestion des atterrissements, à la renaturation de la ripisylve, à l’élimination des déchets et autres encombrants polluants, à la gestion des espèces exotiques invasives, à la sécurité des activités de pleine nature, … sont assez conséquents et qu’ils justifient souvent la levée de la fameuse taxe GEMAPI. C’est donc important pour chacun d’aller voir quelles actions vont être financées par nos contributions.

Le plan pluriannuel de gestion (PPG) est programmé sur 5 ans, et voici les budgets prévus par ces quatre intercommunalités :

EPCI Linéaire de berges (Km) Nombre de communes en bord du fleuve Hérault (ou de la Lergue aval) Budget sur 5 ans (k€) Budget annuel (k€)
CCVH 74 14 760 152
CCC 43,4 8 600 120
CCGPSL 23,7 2 110 22
CAHM 65,3 11 900 180

L’entretien des berges, ici sous maîtrise d’ouvrage des EPCI et qui fait l’objet de ces enquêtes publiques, n’est que l’une des quatre compétences GEMAPI confiées aux EPCI depuis le 1er janvier 2018, les trois autres étant :
> l’aménagement cohérent d’un bassin versant, délégué au syndicat de bassin ;
> la protection contre les inondations ;
> la gestion des zones humides.

Ceci pour dire que le contenu de cette note ne porte que sur une partie des nouvelles compétences confiées aux EPCI, et sans oublier le petit cycle de l’eau (l’adduction d’eau potable et le traitement des eaux usées) qui a lui aussi été transféré aux EPCI par la loi NOTRe.

Il paraît donc très superficiel de demander leur avis aux citoyens sur un sujet dont on ne parle jamais avec eux (je veux dire que les élus ne portent jamais au débat), qui est complexe (mais ce sont les lois qui le complexifie), mais qui nous concerne pourtant, tous ! Et c’est la raison pour laquelle je plaide pour la création d’un Observatoire de l’eau à l’échelle du Pays Cœur d’Hérault, de façon à disposer d’un espace d’information et de concertation.

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