La commune de Paulhan se sépare de son EHPAD, sans débat politique et sans concertation citoyenne, mais juste pour des considérations administratives et financières

Ce jeudi 25 juillet 2019, le Conseil municipal de Paulhan a adopté l’adhésion de la commune au SIVOM de la Rouvière (seulement cinq voix contre). Écrit comme ça, rien de bien préoccupant, un peu comme quand la commune a adhéré au SIVOM du canton d’Agde pour bénéficier des services de la fourrière animale … Sauf que dans le cas présent ce libellé succinct ampute la commune d’un équipement majeur pour sa politique sociale des personnes âgées (enfin ce qu’il en reste depuis le départ de France Albignac), à savoir l’EHPAD Vincent Badie.

Face à l’ARS, il est évident que l’EHPAD de Paulhan, mais aussi nombre d’EPHAD du Coeur d’Hérault pèsent bien peu dans les registres de l’ARS, 810 EHPAD en Occitanie pour 60 814 places autorisées ; l’EHPAD de Paulhan et ses 29 lits ne représente donc que 0,047% des places gérées par l’ARS occitanie. Et comme l’union fait la force, des EHPAD publics ont décidé en 2012 de s’unir au sein du Groupement des établissements médico-sociaux du Cœur d’Hérault (GECOH) ; ils sont neuf aujourd’hui pour les communes de Soubès, Lodève, Clermont-l’Hérault, Le Pouget, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Gignac, Saint-Pargoire, Paulhan et Servian. Le GECOH est un groupement de coopération sanitaire, mais ce type de structure créée il y a plus de 20 ans a du mal à peser dans les stratégies des Agences Régionales de Santé (ARS), à l’instar des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dont l’efficacité est controversée. Néanmoins, le GECOH existe et il permet de mutualiser des fonctions administratives (ressources humaines, finances, marches publics, …) ; il peut aussi avoir du personnel, et comme pour les EHPAD les agents qui y travaillent relèvent de la fonction publique territoriale.

Le 15 novembre 2018, le Conseil municipal de Paulhan avait déjà délibéré sur un point concernant l’EHPAD Vincent Badie, il s’agissait d’autoriser un prêt de 342 k€ en vue de réhabiliter 23 chambres de l’EHPAD (cf. CR du 15-11-2018 au format PDF). A l’occasion du débat relatif à ce point, son directeur Laurent Jerez avait rassuré les élus en indiquant : « il existe des possibilités de développement de l’établissement permettant d’équilibrer la situation financière car il y a du potentiel sur le territoire ». Et pour conclure, le maire Claude Valero ajoutait : « un conseil municipal privé sera convoqué ultérieurement pour évoquer l’avenir de l’EHPAD ». Or, aucun conseil municipal privé n’a été réuni depuis 8 mois, et aucun débat sur les politiques liées à la dépendance des personnes âgées n’a jamais été entamé. Enfin, aucun appel d’offres n’a jamais été publié pour le chantier de réhabilitation des 23 chambres de l’EHPAD de Paulhan … alors que monsieur le maire affirmait le 15 novembre (cf. le compte-rendu) : « la commission d’appel d’offres de l’EHPAD a réalisé ce travail d’attribution du marché », et que le directeur donnait sa propre version ce 25 juillet en conseil municipal : « ce marché va être publié à l’automne » … Que croire ?

Mais déjà lors de ce conseil municipal du 15 novembre, l’adjointe au maire Christine Ricard avait évoqué une autre forme de regroupement, à savoir la constitution d’un SIVOM. Et c’est ce qui nous était proposé ce 25 juillet ; le SIVOM de la Rouvière auquel adhère la commune de Paulhan est un syndicat de communes situé à Soubès. Il gérait au départ l’EHPAD de la Rouvière, et ce syndicat mixte avait été créé pour que les seize communes qui se situent dans le bassin de vie de Soubès contribuent financièrement au fonctionnement de cet EHPAD.

Or, il faut bien noter la différence entre ces deux formes de regroupement ! Avec le GECOH, ce ne sont pas les communes qui sont regroupées, ce sont les EHPAD. Cela permet aux communes, et surtout à leur CCAS, d’intégrer leur EHPAD aux politiques de solidarité qu’elles mettent en œuvre. Ainsi, chaque année les CCAS sont tenus de réaliser une Analyse des Besoins Sociaux (ABS), et cela peut conduire à corriger ou à faire évoluer les orientations de la commune. L’EHPAD reste géré par le CCAS, et à Paulhan le CCAS réunit, autour du maire, 8 élus du conseil municipal et 8 personnes représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. Le budget de l’EHPAD ou encore le règlement intérieur de l’EHPAD sont adoptés par le CCAS. Avec le SIVOM, ce sont les communes qui sont regroupées et elles transfèrent leur compétence EHPAD à un syndicat mixte, comme elles le font déjà avec les structures intercommunales.  Au sein du comité syndical, la commune de Paulhan n’y sera représentée que par 3 élus du conseil municipal, 3 sur 20 représentants de toutes les autres communes membres …

Un EHPAD ne doit pas s’appréhender sur ses seuls volets administratifs et financiers, c’est aussi un outil majeur sur un territoire donné pour réaliser une politique destinée aux personnes âgées dépendantes. En 2008, France Albignac portait un projet connexe de SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile), de façon à développer un  » EHPAD hors les murs « . Elle s’est malheureusement heurtée à l’époque à un véto du conseiller général Alain Cazorla (maire de Clermont-l’Hérault et président du CCAS local), mais ce concept mérite d’être revisité aujourd’hui. Nous avons des populations vieillissantes qui préfèrent évidemment rester au milieu de la vie, dans leur maison, dans leur quartier et avec leurs proches. L’EHPAD tel qu’il se présente aujourd’hui est morbide, et nous séparer de l’EHPAD fait obstacle à bien des pistes de progrès en matière d’accompagnement des séniors.

Un autre projet de regroupement avait brièvement été évoqué en 2013 sur le Clermontais, c’est un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), et justement sur la question de la dépendance pour que nos EHPAD s’ouvrent vers des petits villages du territoire intercommunal, le départ pour l’EHPAD étant un déchirement. Les élections de 2014 sont passées derrière et ce projet est resté au fond d’un carton …

Néanmoins, GECOH ou SIVOM ou CIAS, voilà des pistes qu’il aurait fallut développer dans la concertation, et aux échelles locales et intercommunales. Alors l’adjointe au maire Christine Ricard indiquait ce 25 juillet en conseil municipal « On a réalisé ce travail, depuis des mois » ; c’est qui on ?

Enfin, cette adhésion impacte directement le personnel de l’EHPAD de Paulhan qui est de fait transféré au SIVOM. Alors on reste encore dans le périmètre de la fonction publique territoriale, mais si la massification génère des gains globaux, elle fait peu de cas des situations individuelles. Les fiches de poste, leur cotation RIFSEEP, le régime indemnitaire, les recrutements, les affectations à des postes, … tout cela sera géré par le SIVOM et par son président. Et si la santé financière du SIVOM ne s’améliore pas (car en réalité ne se regroupent que des EHPAD en difficulté), alors l’étape suivante sera un transfert au privé (Korian, Agespa, Languedoc Mutualité, …).

Alors qu’est-ce qui incite le maire de Paulhan à hâter ce transfert ? Et cela à quelques mois d’élections qui permettaient de mettre cette question en débat avec tous les paulhanais-es. Quelle urgence ? Surtout après les annonces rassurantes du mois de novembre … Évidemment, le maire a fait planer le risque de fermeture de l’EHPAD, voire de son intégration dans le secteur hospitalier ; faire peur a toujours été une bonne tactique pour annihiler toute forme d’esprit critique.


Quelques petits mensonges du directeur de l’EHPAD devant les élus du conseil municipal ce 25 juillet :
1. « Le GECOH n’a pas d’existence juridique, et par exemple il n’a pas de numéro de SIRET » : FAUX ! Le GECOH est un groupement de coopération sanitaire à gestion publique (sa forme juridique), et il a un numéro de SIRET (N° 13001667800026). Cf. Societe.com.
2. « Un CIAS n’a pas vocation à gérer des établissements médicosociaux » : FAUX ! Un seul exemple suffira, celui du CIAS Cœur Haute Lande qui entre autres gère quatre EHPAD.

Et cela rompt toute confiance dans l’exposé qui a été présenté …