La dématérialisation du procès-verbal des séances communautaires, plutôt une charge en moins qu’un progrès de plus …

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Avec seulement 8 points à l’ordre du jour, cette séance de l’assemblée communautaire s’est tenue en moins d’une heure, et ce sont finalement les digressions sur l’ordre du jour qui ont pris le plus de temps (le plaidoyer du  maire de Péret pour le budget annexe de sa Pérétoise des Eaux, l’intervention de Bernard Fabreguettes sur le CODEV et ses États généraux de l’alimentation, Yvan Poncé sur la fermeture depuis plus d’un an de l’aire de repos de Paulhan sur l’A75 et la clôture par Jean-Claude Lacroix sur les deux dossiers déposés auprès de l’ARS Occitanie sur Clermont pour un scanner, l’un par l’Hôpital local et l’autre par le comptoir médical).

Exécutidf intercommunal de la CCC

Mais c’est l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril qui moi m’a interpellé, car lorsque j’ai indiqué que ce procès-verbal n’était pas joint au dossier envoyé aux élus, il m’a été répondu que ce procès-verbal était désormais constitué par la bande audio disponible sur le site Web de la Communauté de communes.

Oui mais …

Nous avions à l’ordre du jour de la séance du 10 avril un point modifiant le règlement intérieur de notre assemblée communautaire, précisant que le procès-verbal que nous avions jusqu’à présent sous forme papier serait désormais diffusé sous forme audio. Mais une telle délibération ne pouvait pas s’appliquer à la séance du 10 avril, sinon c’était anticiper une décision de l’assemblée, et puis une délibération n’est effective que lors de sa diffusion publique.

De toutes façons, tous les élus communautaires s’en fichent totalement, très peu en dehors du facétieux maire de Péret ont écouté les deux heures d’enregistrement audio, mais tou-te-s ont approuvé ce procès-verbal ; sauf moi, car j’ai dit que je ne l’avais pas écouté.

Par ailleurs, les anciens procès-verbaux en format papier permettaient d’aller directement à une délibération (alors que là il faut balayer toute la bande son pour retrouver une délibération), et ils donnaient le nombre de votes en pour, en contre et en abstention. Là, on entend le président appeler à voter, mais le décompte des votes n’est pas exprimé.

La délibération du 10 avril qui portait ce changement du règlement intérieur était motivée par le fait de ne pas avoir à désigner unE secrétaire de séance, chose que par ailleurs nous n’avions jamais fait, alors que l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) l’impose. Ainsi, pour s’éviter une obligation légale que nous n’avions jamais respectée nous perdons en lisibilité sur le procès-verbal des séances communautaires … C’est pas beau le progrès ?

Non, si le président Lacroix avait vraiment l’intention de rendre son EPCI plus ouvert aux 28 000 habitants du Clermontais, alors il ferait publier un montage vidéo de la séance communautaire, avec une séquence par point de l’ordre du jour et des sous-titres pour donner les éléments essentiels. Car si quelqu’un arrive à reconstituer les données budgétaires énoncées oralement le 10 avril, sur la base de l’enregistrement audio, alors chapeau !