La Salamane, quand le vin est tiré il faut le boire jusqu’à la lie …

C’est en 2009 que le projet de zone d’activité sur le secteur de la Salamane, à Clermont-l’Hérault, a fait irruption sur un territoire qui ne s’y était pas du tout préparé. Rappelons-nous que l’assemblée communautaire élue au printemps 2008 se mettait dans les pas de l’équipe précédente, avec des zones d’activité économique qui avaient été créées à Paulhan (la Barthe et Vareilhes), ainsi qu’à Clermont-l’Hérault (Tanes Hautes). La centrale d’achat de Système U, dirigée à l’époque par le vibrionnant Serge Papin, avait retenu ce secteur nouvellement irrigué par l’A75 pour y installer sur 20 hectares une base logistique pour alimenter tous les magasins du groupe U sur le Sud de la France.  Et ce fut alors une allégorie croisée du « Loup et de l’agneau » en même temps que du « Corbeau et le Renard », avec dans les rôles du conquérant, Serge Papin, et dans celui de l’innocent notable, le maire-président du Clermontais Alain Cazorla. Car il y avait de la flatterie de la part de Système U, pour que finalement la CCC lâche ses zones d’activité en devenir, mais aussi de la prédation pour ne faire qu’une bouchée de cet EPCI peu aguerri aux guerres commerciales …

La ZAC de la Salamane a été créée puis réalisée pour Système U, le projet d’aménagement et ses objectifs n’étant qu’un simple habillage de circonstance. L’acquisition des 70 hectares de terres agricoles a été un investissement très déraisonnable, mais la CCC n’a jamais porté de véritable projet économique de territoire, avec des filières en complémentarité de celles installées sur le Lodévois et dans la Vallée de l’Hérault, avec de la formation professionnelle pour des secteurs économiques ciblés et avec une offre de services aux entreprises qui soit attractive. Alain Cazorla avait fait confiance à Système U pour faire venir des entreprises partenaires sur les 50 ha de lots cessibles, avec un objectif de 500 créations d’emplois, mais c’est Système U qui a mangé la Communauté de communes en ne tenant pas ses promesses (privilégiant une opération « terres brûlées »).

Dix ans plus tard, la zone de la Salamane ressemble plus à une friche qu’à une ruche, et c’est même un sacré marigot pour toutes les entreprises qui envisagent de s’y installer. Et nous avions ce mercredi soir à délibérer en assemblée communautaire sur le dernier avatar de cette folle épopée :=(

Déjà, il est utile d’identifier les acteurs de cette nouvelle fable. Le premier acteur est la société MR Finance, qui en fin d’année 2012 signait un compromis pour construire un complexe commercial, projet qui sera repoussé par la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) en 2014, sur recours de la nouvelle municipalité de Clermont-l’Hérault. Cette société-là est désormais gérante de la société civile de construction vente (SCCV) Castellum Promotion, qui a de nouveau déposé un dossier auprès de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Hérault en 2017 puis en 2018, et en les retirant à chaque fois à cause d’un contexte défavorable. Castellum Promotion avait aussi acquis un lot pour y construire un hôtel et un restaurant, mais la commission de sécurité a estimé que la proximité d’une station service ne le permettait pas.

L’autre acteur est la société SPM6 (les lettres S et P pour San Prince), dont le gérant est un certain Wilfried Bonnet. En 2013, cette société SPM avait déjà acquis un lot pour y construire un bâtiment de stockage et de messagerie ; mais à l’été 2014 elle a déposé un permis de construire pour un Drive Leclerc. La société SPM6, elle-même associée de Castellum Promotion,  est aussi celle qui a fait l’acquisition d’un lot pour y construire l’aire de covoiturage, la station service, l’aire de stationnement pour camions, des ateliers pour artisans, de la restauration rapide et quelques commerces ; au final, toutes les activités commerciales ayant été prohibées, d’abord par la DDTM34 et ensuite par la mairie de Clermont-l’Hérault, n’ont été réalisés que des parkings et une station service Leclerc.

Face à ces obstacles, les deux sociétés Castellum Promotion et SPM6 auraient pu porter leurs projets sur d’autres zones plus favorables, mais elles ont décidé au contraire de s’entêter. Et pour que leurs droits ne s’éteignent pas avec le délai des compromis de vente, elles ont commencé par déposer des recours gracieux contre deux permis de construire accordés par la mairie de Clermont-l’Hérault, deux permis pris au hasard sur la trentaine qui sont dans les tuyaux, pour ensuite exiger de la CCC de proroger les compromis de vente et cesser ainsi les voies de recours judiciaire contre ces permis de construire.

Cette situation conduit déjà des porteurs de projets qui avaient leur permis de construire et leur financement à abandonner la Salamane ; le climat n’y est pas trop sein pour pérenniser une activité économique. Mais aussi, pour la CCC, ce sont 2,7 M€ de cessions foncières en 2019 et 4,7 M€ en 2020 qui risquent de faire défaut, et ce sont des recettes qui vont manquer pour des investissements majeurs. L’exécutif communautaire mettait donc ce soir en délibération un protocole d’accord transactionnel qui reporterait jusqu’au 31 décembre 2021 le délai des deux promesses de vente, condition pour que les sociétés SPM6 et Castellum Promotion abandonnent tous les recours présents et à venir.

J’ai voté contre ; mais pourquoi ?

Ces sociétés qui exercent un véritable chantage menacent de retarder tous les investissements privés et toutes les recettes de la CCC si elles n’obtiennent pas ce qu’elles veulent ; cela relève à mon sens (ainsi que pour tous les élus présents ce soir) du recours abusif. Et la législation lutte de plus en plus contre ce phénomène où des personnes bloquent intentionnellement des projets d’urbanisation pour en tirer un profit personnel. Les bailleurs sociaux dans les grandes villes de France connaissent bien ce phénomène, et ils sont nombreux à avoir payé pour voir leur projet immobilier se poursuivre. Or, les lois (cf. loi ELAN d’octobre 2018), des ordonnances (cf. ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013) et des décrets (cf. décret du 17 juillet 2018) sont venus encadrer les possibilités de demander au juge de condamner l’auteur d’un recours abusif à des dommages et intérêts, tout en limitant l’intérêt à agir des requérants et réduisant les délais de jugement. Le sens de l’histoire n’est donc pas de céder à ce type de chantage, et les juges seront de plus en plus enclins à les sanctionner.

Le loup et l'agneauLa situation telle que décrite en séance par le président Lacroix plaçait la CCC dans une situation de faiblesse, nullement comme deux parties signant librement une convention ou un protocole transactionnel ; mais plutôt avec le sentiment de délibérer le pistolet sur la tempe … Or, si des citoyens hésitent parfois à s’embarquer dans des procédures difficiles, il n’est pas sain qu’une autorité publique comme la Communauté de communes se voit ainsi forcer la main …

La loi ELAN facilite l’exercice de l’action en responsabilité contre les recours abusifs, via son article L. 600-7 : « Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudice au bénéficiaire du permis, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l’auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel ». Néanmoins, elle reporte sur le bénéficiaire du permis de construire la charge de saisir le juge administratif ; Certainement que la Communauté de communes pourrait s’associer à ces pétitionnaires, car elle subit elle-même un préjudice important.

L’assemblée communautaire à voté majoritairement pour ce protocole transactionnel, mettant en avant un devoir de responsabilité vis à vis des entreprises qui veulent s’installer sur la zone de la Salamane, vis à vis des finances de la CCC ainsi que pour les créations d’emplois attendues (80 en 2019 et 143 en 2020, alors qu’il n’y a jamais eu plus d’une trentaine de créations d’emploi local depuis 2012 …).

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