Les Régions stratèges après 2020, quel cap, quelle route ?

Nous vivons depuis des siècles dans un État jacobin, et il s’affirme toujours et encore sous l’ère Macron. D’un côté une conférence citoyenne, voulue et organisée par le Président de la République, travaille et soumet des propositions au gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique, pendant que d’un autre côté les services de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore avec les Régions les prochains contrats de plan État-région (CPER) pour la période 2021-2027. Mais toujours depuis Paris, et dans la plus grande opacité …

Il est en effet étonnant que ces CPER, dont la seconde génération 2015-2020 prend fin cette année, ne donnent pas lieu à des bilans publics et à des débats sur leur avenir. Au travers de ces CPER, l’État participe à la même hauteur d’engagement que les Régions sur les mobilités et sur multimodalité, sur l’enseignement supérieur et la recherche, sur la transition écologique et énergétique, sur le soutien aux collectivités locales, sur la culture et sur l’emploi ; ce sont là les six axes des CPER actuels, et les cartes sont à rebattre pour la prochaine génération de CPER. Car derrière ces engagements mutuels de l’État et des Régions, il y a des financements pour des projets publics locaux ; les Régions contractualisent de plus en plus avec les EPCI et avec les PETR pour réaliser ces objectifs. D’ailleurs, au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), les Départements, les Métropoles et les EPCI sont déjà à l’œuvre, avec les préfets de région et avec la Région, pour cette programmation 2021-2027.

https://www.senat.fr/rap/l19-140-36-2/l19-140-36-22.html

En parallèle se construit aussi la gouvernance des fonds européens (FEDER, FSE, FEAMP) pour cette même période 2021-2027, des fonds précieux pour l’investissement public local, mais qui répondent aussi à des critères d’éligibilité à adapter. Ainsi, les programmes d’investissement pour la compétitivité et l’emploi favorisent plutôt la prospérité des entreprises que l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en cherchent

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-europeens-2021-2027-letat-et-les-regions-precisent-les-modalites-de-gestion

Cette année 2020 a été mobilisée pour les élections municipales, et puis par la crise sanitaire de la Covid-19. Ces deux évènements, où pour le premier le parti du Président enregistre un sérieux camouflet et où pour le second les collectivités territoriales se sont révélées plus agiles que l’État, font sortir Emmanuel Macron du calendrier électoral établi pour proposer aux Régions d’engager un nouvel acte de décentralisation. Alors, oui, le Président de la République aurait pu s’y prendre plus tôt et cette annonce répond surtout, pour lui-même, à un besoin urgent de respirer électoralement avant de se lancer dans la campagne de la prochaine présidentielle. Mais la réalité s’impose à tous, les collectivités territoriales ont les mains liées, tant sur le champ de leurs compétences qu’au travers des moyens financiers et des leviers fiscaux qu’elles peuvent mobiliser, et il est opportun de revoir toute cette architecture de déconcentration (pour l’État) et de décentralisation (vers les collectivités).

Un exemple qui a été l’un des enjeux de l’élection municipale de Montpellier, ce sont les transports, les infrastructures routières et l’intermodalité, avec le financement du LIEN et du COM pour lequel l’État, la Métropole et le Département se renvoient la balle pour boucler le tour de table.

https://www.midilibre.fr/2020/02/11/montpellier-eelv-vent-debout-contre-le-contournement-ouest-et-son-financement,8725716.php

https://objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr/economie/collectivites/2020-02-14/le-departement-ne-paiera-pas-pour-le-contournement-ouest-de-montpellier-839789.html

Or, les élus sont unanimes à réclamer des circuits de décision plus territorialisés, et que les préfets aient une plus grande autonomie de décision pour les dossiers portées par les collectivités de leur territoire. Ainsi, l’architecture des PCER et des fonds européens pourrait être différenciée d’une région à l’autre, avec des axes mieux contextualisés. Les élus sont unanimes aussi à réclamer une révision des lois qui ont corseté leur champs de compétence (ALUR, NOTRe, ELAN, TECV, …).

https://www.fage.org/news/actualites-fage-federations/2019-11-06,fage_cpr.htm

Néanmoins, la proposition de Macron de reporter les échéances électorales de 2021 afin de pouvoir engager un nouvel acte de décentralisation pour faciliter la compétitivité économique des régions reste dans une démarche jacobine ; c’est Paris qui propose … et qui décide. Alors Macron consulte les groupes parlementaires, les présidents d’Assemblée, les représentants d’associations d’élus, … mais les citoyens alors ? Parce que c’est quand même de nos contributions fiscales dont il s’agit, et leur emploi mérite d’y associer les citoyens.

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