Orientations budgétaires de la commune de Paulhan, cauchemardesques !

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Le Conseil municipal de Paulhan était réuni ce jeudi 8 mars pour débattre de ses orientations budgétaires de l’année 2019, et ce débat fut nourri. La commission des finances avait préalablement travaillé sur le rapport qui a servi de document de travail, mais il est souvent utile de prendre un peu de recul historique pour mieux apprécier la situation présente.

Nous espérons que cette séance du Conseil aura éclairée les élus comme le public, et lors du prochain Conseil municipal, avec le compte administratif 2018 qui complètera les données recueillies ce soir, j’espère que nous adopterons un budget primitif pour 2019 qui ne lance pas la commune dans un mur. Car le mur est là, devant nous !

Le point d’entrée que je propose pour cette note assez technique, c’est de commencer par le budget de fonctionnement, qui est aussi le carburant pour faire avancer la commune. Et avant de rentrer dans des analyses détaillées, ce premier graphique présente l’évolution du budget de la commune depuis 2000 ; par budget, j’entends les recettes réelles de fonctionnement.

Budget
Figure 1 – Budget de la commune de Paulhan

Si de 2000 à 2008 les recettes de la commune ont connu une augmentation soutenue, cela tient essentiellement aux dotations de l’État (encore assez partageur à ce moment-là), mais aussi à une croissance démographique qui a dynamisé les recettes fiscales. Ces dernières années, la courbe se tasse, en partie pour une raison symétrique aux précédentes, à savoir un État plus pingre et une démographie moins galopante.

Ensuite, le premier enseignement du débat de ce soir porte sur la capacité de la commune a reconstituer des réserves pour son fonctionnement et pour ses investissements. Ci-après un second schéma qui retrace sur une période longue la façon dont la commune épargne :

Marges disponibles
Figure 2 – L’épargne de fonctionnement

La courbe rouge représente le résultat d’exploitation réel (déduction des recettes et des dépenses de fonctionnement). On constate que par le passé, une année de baisse était systématiquement suivie de hausses. Or, depuis 2015, les baisses se succèdent ! Alors, cela vient-il des recettes à la baisse ou des dépenses à la hausse, voire les deux ?

Le tableau suivant présente les recettes réelles de fonctionnement (RRF) à Paulhan pour l’année 2017, comparées aux mêmes recettes pour les communes d’une même strate de population (3500-5000), aux échelles départementale, régionale et nationale, et pour une population DGF de 3 873 habitants.

Recettes réelles de fonctionnement
Tableau 1 – Ratio de niveau sur les RRF

Oui, notre commune est 400 à 700 k€ en desssous des autres communes. Sur les deux premiers chapitres qui concourent aux RRF, l’addition des produits de la fiscalité locale et des dotations d’État, Paulhan perçoit à peu près le même montant, autour de 2,5 M€. Et c’est donc dans les autres recettes qu’il faut aller chercher ce manque à gagner ; cela porte sur les produits des services (abonnement à la bibliothèque, concessions au cimetière, droits de place pour occupation du domaine public, taxe sur les publicités extérieures, …) et sur les loyers des immeubles. A l’évidence, nous avons là des marges de manœuvre à étudier …

Il y a une autre recette de fonctionnement que la nomenclature M14 n’intègre pas dans l’épargne de gestion, mais que le trésorier et que la Cour des comptes, eux, intègrent dans l’excédent brut de fonctionnement, ce sont les immobilisations corporelles pour travaux en régie. Concrètement, quand les agents de nos services techniques réalisent eux-mêmes un chantier (comme l’espace Louis Sert au précédent mandat ou comme la tranche n°1 de la voie verte ce mandat-ci), on peut inscrire en dépenses d’investissement les charges occasionnées (matériels, matériaux, temps passé, …), comme on le ferait avec une entreprise à qui serait confiée le marché de travaux, mais ce montant est équilibré dans le budget par une recette de fonctionnement. Personnellement, je trouve assez naturel d’inclure les travaux en régie dans le solde d’exploitation quand il s’agit de mesurer notre capacité à investir, puisque que c’est de l’investissement réel évité pour des opérations réellement réalisées. Or, on constate que si ce recours au travaux en régie s’est bien développé par le passé, il est beaucoup moins sollicité depuis 2016, ce qui fait revenir la commune sept ans en arrière. Par ailleurs, et au-delà de l’intérêt budgétaire, c’est un moyen de mobiliser les agents autour de leurs compétences techniques. Ci-dessous le graphique du recours aux travaux en régie depuis 2008 (en €).

Travaux en régie
Figure 3 – Les travaux en régie

Alors s’il y a du grain à moudre en recettes de fonctionnement, les dépenses ne sont pas non plus en reste :=(

Dans le tableau ci-dessous figurent les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2017, et un focus sur les dépenses de personnel (toujours en comparaison avec les communes de la même strate de population et pour 3 873 habitants au 31/122017) :

Dépenses réelles de fonctionnement
Tableau 2 – Ratio de niveau sur les DRF

Alors si nous dépensons beaucoup moins que les autres communes, c’est surtout parce que les recettes de fonctionnement ne le permettent pas. En fonctionnement, on ne peut pas dépenser plus que ce qui rentre chaque mois, et c’est très exceptionnel quand un compte administratif présente un déficit d’exploitation. Nous pourrions nous réjouir par ailleurs que les dépenses de personnel soient dans la moyenne, sauf que c’est là le « sujet qui fâche » avec le gouvernement et avec la Cour des Comptes qui incitent sans cesse les collectivités locales à faire des efforts et à baisser ces dépenses de personnel.

Or, à Paulhan, les dépenses de personnel se sont envolées depuis 2014 :

Dépenses de personnel
Figure 4 – Historique des dépenses de personnel

Elles ont stagné entre 2008 et 2013 (+1,6% en 6 ans), mais elles ont pris +27,41% sur les quatre années suivantes ! Alors la réponse du maire de Paulhan est que la population a augmenté et qu’il faut donc embaucher pour assurer une même qualité de service à nos administrés (entretien des espaces verts, propreté de la commune, nettoyage des salles municipales, …), sauf que les données démographiques le contredisent :

Démographie
Figure 5 – Évolution démographique

A noter que dans les autres dépenses de fonctionnement qui pèsent dans le budget communal, il y a aussi les charges à caractère général (chauffage, électricité, carburant, assurance, locations, fournitures, petits matériels, honoraires, réceptions, …). Et là, ce chapitre de la section de fonctionnement est passé de 856 k€ en 2014 à 1,11 M€ en 2018 !

Au final, sur la section de fonctionnement, outre que nous ne réussissions plus à reconstituer des réserves, c’est le fameux effet ciseaux qui pointe ; ci-après les courbes présentées en séance :

Ciseaux
Figure 6 – Évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

Par ailleurs, la vie budgétaire de la commune de Paulhan n’est vraiment pas un fleuve tranquille quand on passe à l’autre sujet qui fâche, à savoir l’endettement de la commune. Le tableau ci-après relève lui aussi des ratios de niveau présentés en séance (comparaison avec des communes de la même strate de population à fin 2017) :

Endettement
Tableau 3 – Ratio de niveau sur la dette

Notre commune s’est principalement endettée au mandat précédent (pour la première tranche du groupe scolaire et pour les travaux de l’entrée Nord / route de Clermont), mais aussi en 2015 pour la seconde tranche du groupe scolaire Arc-en-ciel. Au vu de ce tableau, l’endettement par habitant très supérieur aux autres communes pourrait déjà légitimement nous alarmer, mais c’est pire encore quand on rapporte cette dette à notre capacité à la rembourser ! Ci-après le graphique de notre capacité de désendettement (il donne le nombre d’année pour que l’épargne brute de fonctionnement – le solde de gestion mois les intérêts des emprunts – rembourse le capital dû) :

Capacité de désendettement
Figure 7 – Ratio structurel de capacité de désendettement

Si par le passé cet indicateur structurel a parfois été très haut, il était résorbé dès l’année suivante, par un excédent en résultat d’investissement, par une capacité d’autofinancement suffisante pour un remboursement anticipé, par une négociation avec les prêteurs ou simplement par une amélioration de la marge brute. Dans tous les cas, une inflation continue de cet indicateur doit susciter une action corrective d’urgence ! Au-delà de 10 ans pour se désendetter, la situation est jugée tendue et à surveiller, c’est l’analyse qu’en fait le Trésor Public, mais la question qui se pose désormais concerne les moyens que l’équipe municipale mettra en œuvre pour faire baisser la courbe …

L’adjointe aux finances, Madame Pierrette Arnaud, avait pris les devants l’an dernier en décidant d’une année blanche, avec un gel temporaire des gros investissements, de façon à reconstituer des réserves et à voir ces indicateurs s’améliorer. Mais force est de constater que cela a été vain.

Et c’est donc par l’investissement que s’achève cette note, la partie du budget qui permet à la commune de se développer. Et il y a un ratio de niveau qui est révélateur sur l’investissement, c’est le montant des dépenses d’équipement par habitant :

Tableau 4 – Ratio de niveau sur les équipements municipaux

Ce dépassement remarquable de Paulhan sur les communes de la même strate se constate par ailleurs dans la somme des investissements annuels : 7 M€ de dépenses d’investissement entre 2014 et 2018, alors qu’au mandat précédent ce sont 7 M€ qui ont aussi été investis, mais sur les 6 années du mandat. Et dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui nous a été présenté ce soir, il y a +2,15 M€ prévus pour 2019 ! Comme si la coupe n’était déjà pas assez pleine …

Le recours à l’emprunt est impossible au vu de notre capacité de désendettement (cf. figure 7) et l’autofinancement net issu des sections de fonctionnement est bien trop bas pour investir (cf. figure 2), alors la majorité municipale qui ne veut pas renoncer à ses grands projets nous propose de puiser dans les réserves, c’est à dire dans le fonds de roulement ! Je rappelle que le but premier du fonds de roulement est de pourvoir la commune en trésorerie pour assurer les écarts entre les emplois et les ressources. Dans le cas par exemple de la bibliothèque où il y a environ 1,1 M€ à payer aux entreprises en 2019, la commune ne percevra que bien plus tard les subventions des partenaires (pour 316 k€), de même que l’affectation d’un éventuel excédent d’exploitation, mais il faut bien de la trésorerie pour payer les factures tout au long de l’année.

Or, le fonds de roulement a déjà été grignoté en 2018, passant de 1,7 M€ à 877 k€ sur une année. Mais il est bien maigre pour d’une part couvrir les besoins en trésorerie et d’autre part participer aux investissements futurs. Et si le Conseil municipal vote un budget aussi aberrant lors de sa prochaine séance, alors l’équipe municipale qui arrivera en 2020 partira avec les pieds dans le ciment …

A notre avis, plusieurs projets présentés dans le PPI pour 2019 doivent être annulés ou reportés. Il y a l’acquisition de nouvelles caméras de vidéo-surveillance (16 k€ par an), mais aussi l’aire de lavage pour les viticulteurs (15 k€), deux opérations qui ne bénéficient d’ailleurs d’aucune subvention. A noter que j’avais déjà proposé en Conseil municipal que nous investissions plutôt sur une aire de lavage et de rinçage, de façon à préserver notre environnement.  A côté de chez nous, à Cabrières, la commune investit cette année sur un tel équipement, avec un coût total de 265 k€ ; il est subventionné par le Département (13 k€), par la Région (176 k€) et par l’Europe (16 k€), laissant un reste à charge pour la commune de 60 k€.

Un autre projet est à revoir, c’est la troisième tranche de la voie verte, avec un investissement de 276 k€ pour un cheminement de 500 mètres ! Dans le projet Valcordia que portait le Département en 2014, un cheminement doux était prévu entre Paulhan et Saint-Pargoire, et pour le tronçon n°1 qui suit la voie ferrée sur 900 mètres de la route de Campagnan à la machine fixe, le budget prévu était de 180 k€, soit 20 € du mètre linéaire. On retrouve des coûts du même ordre sur le site Web des voies vertes du Sud. Là, il serait à mon avis opportun de privilégier, comme pour la tranche n°1, des travaux en régie.

Par contre, le maire reporte à plus tard les travaux d’aménagement de la gare, alors que nous avons une convention avec le Département (il avait contribué à 50% de l’achat du bâtiment auprès de la SNCF en 2014 à condition que la commune y produise des logements sociaux), et que le parc de logements locatifs à Paulhan est au plus bas. L’offre de logements pour nos administrés, à la gare comme partout ailleurs dans la commune, doit être une priorité pour les années à venir ; et déjà pour 2019 !

Pour conclure, 1. le fonctionnement de la mairie ne dégage plus de marge pour recharger le fonds de roulement ou pour avoir de l’autofinancement suffisant pour investir, 2. l’endettement nous interdit le recours à l’emprunt pour encore 4 à 5 ans au minimum, 3. les derniers investissements du mandat vont réduire les réserves à peau de chagrin et 4. les projets portés par le maire de Paulhan, toujours luxueux au demeurant, ne font pas écho aux priorités sociales des paulhanais.

Alors les données du problème étant posées, la question est de savoir comment remettre les indicateurs dans le vert et permettre à la commune de poursuivre son développement. Il faut déposer sa copie avant mars 2020, et les paulhanais choisiront, en responsabilité.