Paulhan, le maire demande un vote … contre sa délibération …

… et il l’a obtenu. Et à l’unanimité !

Comme l’an dernier, le maire de Paulhan, M. Claude Valero, avait reçu du Conseil National des Professions Automobiles (CNPA) un courrier sollicitant de sa part d’accorder l’ouverture trois dimanches de l’année 2020 aux concessions automobiles de la commune. Et comme l’an dernier, il s’est empressé de soumettre cette demande au Conseil municipal. Sauf que lors du passage en commission nous avons réitéré notre opposition, et puis nous avons regretté que le maire ne soit pas plus à l’écoute des professionnels de sa commune ; et de ne pas dire Amen à des courriers envoyés à toutes les communes de France par un syndicat professionnel. La commission a donc repris cette réserve, proposant au maire de répondre au cas par cas aux éventuelles demandes que pourraient lui soumettre les deux concessionnaires de la commune.

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C’est ce que font certaines villes, comme ici la ville de Nancy qui propose un formulaire en ligne sur son site Web, les concessionnaires de Nancy pouvant ainsi déposer eux-mêmes leur demande d’ouverture dominicale pour un, deux ou trois dimanche, aux dates qu’ils souhaitent :

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Au lendemain de cette commission, le maire de Paulhan a [enfin] pris contact avec ces deux concessionnaires, et tous deux lui ont indiqué ne pas être intéressés par cette disposition dérogatoire au repos dominical.

Garage Pallas Auto, route de Campagnan Garage Renault, route de Pézenas

Donc pourquoi avoir maintenu cette délibération à l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 octobre et pourquoi en séance avoir demandé à l’ensemble du Conseil de voter Contre ? Il nous a répondu que « il y était obligé », et que « la demande du CNPA devait nécessairement faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal » … Que diable voilà un pouvoir étonnant qu’une personne puisse ainsi s’imposer dans l’ordre du jour d’un Conseil municipal !

Comme l’évoquait en séance Aleksandra Djurovic, est-ce que le maire mettrait aussi systématiquement à l’ordre du jour du Conseil municipal une demande écrite émanant d’un syndicat de salariés (CGT, FO, CFDT, …) ?

Je rappelle que c’est le maire qui a lui seul le pouvoir de fixer l’ordre du jour des séances du Conseil municipal. Alors il est bien contraint par certaines obligations légales, comme celle de devoir inscrire un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, ou comme celle de faire voter les comptes administratifs, ou de faire voter les taux de la fiscalité locale, … mais sinon il est le seul maître de l’ordre du jour des Conseils municipaux dont il assure la présidence de séance.

Alors cette demande du CNPA légitime-t-elle un point obligatoire à l’ordre du jour ? La réponse est oui si le maire y est favorable, car c’est le Conseil municipal qui est légalement autorisé à l’accepter, mais c’est non si le maire ne le souhaite pas. Il resterait bien le cas où le maire ne veut pas imposer sa propre position et qu’il souhaite que son Conseil municipal arbitre, mais quand dans le cas présent le maire ajoute, après lecture du rapport de la délibération, que les deux concessionnaires de la commune n’y sont pas favorables et qu’il appelle donc les conseillers municipaux à voter contre, c’est complètement inouï.

Car cet épisode-là du mandat municipal en cours témoigne, une fois  encore, d’un mélange d’approximation récurrente, de méconnaissance des pouvoirs que la loi concède au premier magistrat d’une commune, et d’absence d’autorité dans l’exercice de ses missions.

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