Paulhan : plus de zone d’extension urbaine d’ici 2030.

Nous lisons de nombreuses demandes d’extension urbaine dans le cahier de concertation pour la révision du PLU, cahier qui est mis à la disposition des paulhanais à l’accueil de la mairie, mais nous entendons aussi certaines personnes promettre qu’avec elles, élues en 2020, la commune pourrait continuer de s’agrandir … Je regrette que dans sa communication trimestrielle la mairie n’ait pas apporté des informations plus précises, mais le silence permet toutes les supputations.

Or, la législation récente et les orientations gouvernementales vont vers une plus grande densification des secteurs déjà construits, et l’artificialisation de zones naturelles ou agricoles doivent devenir une exception. Et il ne faut pas penser que le maire peut y déroger à sa guise. En premier lieu, les documents d’urbanisme (SCoT et PLU) qui fixent les orientations et les règles sur l’occupation du sol doivent être approuvés par les services de l’Etat ; sur le Clermontais où 16 communes ont prescrit ces dernières années une révision de leur PLU, presqu’aucune n’a encore achevé sa démarche, car systématiquement en bute à des restrictions de l’État. Et en second lieu, tout arrêté de permis d’aménager ou de permis de construire est transmis aux services de l’État qui exerce son contrôle de légalité

Les capacités en adduction en eau potable (AEP) et en traitement des eaux usées (EU) sont aussi des contraintes rédhibitoires. Ainsi, le PLU de la commune de Lieuran-Cabrières qui avait été validé par son conseil municipal en juin 2017 a fait l’objet d’un recours gracieux de l’État pour l’approvisionnement en eau du Mas Roujou. La commune a donc révisé sa copie en plaçant ce secteur en zone AU (à urbaniser) et en conditionnant toute autorisation de construire à la signature d’une convention avec Interc’Eau justifiant d’une capacité suffisante d’alimentation en eau potable des nouvelles constructions.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Coeur d’Hérault, et c’est un document de planification auquel tous les PLU des communes situées sur son territoire  doivent se conformer. Ainsi, ce SCoT qui est en cours d’élaboration fixe un taux de croissance démographique de +1,5% par an jusqu’en 2030, et ce taux s’appliquera de façon homogène aux 77 communes du Cœur d’Hérault. Sur Paulhan, ce taux de +1,5% amènerait la population municipale à un peu plus de 4 700 habitants en 2030, et cette croissance démographique tient dans le périmètre actuellement urbanisé (PAU), avec de 15 à 20 logements à l’hectare et la composition des foyers à 2,4 habitants.

Périmètre actuellement urbanisé (PAU)

Il n’y aura donc sur Paulhan aucune parcelle figurant sur la carte ci-dessus, parcelle à l’extérieur du trait rouge de contour du PAU, qui sera rendue constructible. J’ai ajouté le contour jaune pour la zone de la Barthe ; c’était une erreur du bureau d’étude car il s’agit d’un secteur IVAUc du PLU actuel, où un projet d’aménagement a déjà été démarré avec Point S et Carrefour Contact. La loi ALUR a rendu inconstructibles les secteurs à urbaniser qui n’avaient pas du tout fait l’objet de la moindre autorisation d’urbanisme.

Enfin, le PLU de Paulhan ne pourra pas être approuvé tant que la commune n’aura pas démontré qu’elle avait une capacité suffisante en adduction d’eau potable ainsi qu’en traitement des eaux usées. La Communauté de communes du Clermontais a lancé des schémas directeurs intercommunaux sur l’eau et sur l’assainissement collectif, avec une démarche de rationalisation, mais rien ne sera opérationnel avant 2021 ! Il est ainsi évoqué l’approvisionnement en eau potable de Paulhan à partir du nouveau captage d’Aspiran, mais aussi une rénovation de la station d’épuration de Paulhan qui pourrait aussi traiter les eaux usées d’Aspiran et d’Usclas-d’Hérault.

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