Péretoise des Eaux, la fausse rumeur qui enfle …

  • Post Category:CCC

Même dans Paulhan il revient à mes oreilles une petite musique de « Bilhac bashing » qui a germé dans les instances de la Communauté de communes du Clermontais (CCC) ces derniers jours. Alors tant que les piques sont lancées entre élus, et avec toutes les arrières-pensées que chacun peut nourrir, ça reste encore dans un cercle d’initiés. Mais quand on m’en parle dans la rue à Paulhan, alors j’estime que mon mandat de conseiller communautaire justifie que je mette des points sur les i, et sans qu’il n’y ait besoin d’une loi contre les fakeniouzes.

Et que me dit-on ? Que Bilhac a planté sa société des eaux à Péret et que c’est à la Communauté de communes de payer la facture, qu’il a fanfaronné au moment du transfert de la compétence Eau & Assainissement en retenant un délégataire maison, mais que maintenant ce sont tous les abonnés du Clermontais qui vont devoir payer, etc, etc, etc. Ces mêmes anathèmes assénés en commission des finances puis en conseil communautaire ressortent dans la bouche de nos administrés, les mêmes qui disaient à leur maire, il y a deux ans, qu’ils auraient du faire comme à Péret. Ah ça, la vengeance est un plat qui se mange froid :=(

Alors quels sont les faits ? Avant le transfert de la compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCC, la commune de Péret avait choisi de déléguer la gestion de ces deux compétences-là à une société publique locale (SPL), constituée pour la circonstance, et avec qui la loi NOTRe obligeait la CCC de contractualiser à partir du 1er janvier 2018. A noter que nous sommes dans le même cas avec les communes de Clermont-l’Hérault, Villeneuvette et Nébian, sauf que ces trois communes réunies dans un même syndicat mixte avaient délégué la gestion de ces deux compétences-là à la SAUR. Et dans les deux cas, au 1er janvier 2018, la CCC s’est retrouvée avec deux délégations de service public (DSP), l’une avec la Péretoise des Eaux et l’autre avec la SAUR ; la différence est que l’une est publique et que l’autre est privée.

Mais à la différence de la SAUR, qui n’a comme charge d’investissement que les interventions de maintenance et l’amélioration du rendement du réseau, la Péretoise des Eaux a énormément investi, et elle continue d’investir, par exemple sur la réhabilitation des réseaux.

Chantier de rénovation du réseau AEP à Péret (image du compte Facebook de la Péretoise des Eaux)

Dans ces deux DSP, la facture payée par les abonnés comporte une surtaxe qui est destinée au budget annexe de la Communauté de communes (Chap. 70 de la section des recettes de fonctionnement – Produit des services). Cette recette permet à la Communauté de communes de payer les agents qui suivent ces DSP, mais aussi d’investir sur les équipements d’assainissement, d’eau et sur les réseaux. Cela permet aussi de financer des études, telles que les schémas directeurs intercommunaux de l’eau comme de l’assainissement.

Dans le tableau ci-après, issu des documents budgétaires de la CCC, apparaissent les surtaxes versées par les deux délégataires, et avec une extrapolation au surcoût par abonné.

Agent de la SAUR à la recherche de fuites (image du rapport sur le prix et la qualité du service du SEPAC en 2017)

Je reviens sur la différence entre ces deux délégations, à savoir que les investissements lourds sur Clermont-l’Hérault, Villeneuvette et Nébian sont sous maîtrise d’ouvrage de la régie Interc’Eau, et cela grâce à la surtaxe, alors que ceux de Péret sont réalisés par la Péretoise des Eaux, en direct. Or, la comptabilité publique à ses petits secrets qui ne font pas toujours écho à la réalité des choses.

Ainsi, quand une collectivité a du patrimoine (et les équipements comme les réseaux d’eau et d’assainissement sont du patrimoine, voire même des immobilisations corporelles en langage comptable), elles sont tenues de provisionner leur amortissement. En gros, pour un bien qui va se déprécier sur un certain nombre d’années, le budget de la collectivité va virer sur un compte du trésorier, chaque année, une somme permettant ultérieurement de remplacer ce bien. Mais une telle obligation comptable ne s’impose qu’aux communes de plus de 3 500 habitants ! Et comme Péret est loin de ce seuil-là, c’est la raison pour laquelle ils ont confié à leur délégataire le soin d’amortir la dépréciation des immobilisations corporelles. Sauf que lorsque ça passe à la CCC, alors l’obligation d’amortir s’impose et elle fait double emploi avec l’amortissement du délégataire qui lui permet d’investir.

Sur le tableau ci-après, dont les données sont issues des documents budgétaires de la CCC, les montants transférés par la SAUR à ses sections d’investissement, soit par une opération d’ordre globalisée (042), soit par un virement direct (023), sont très significatifs. Cela permettra par exemple à la Régie Interc’Eau de réhabiliter la canalisation sous la Lergue qui relie le forage de l’Aveyro (sur Ceyras) de celui du Mas de Mare (sur Brignac), les deux forages alimentant en eau potable les abonnés de la SAUR. Et récemment les usagers de l’avenue Wilson à l’entrée de Clermont-l’Hérault ont vu les travaux de réhabilitation des réseaux réalisés par Interc’Eau. Pour Péret, rien n’est demandé à Interc’Eau, tout est réalisé par la Péretoise des Eaux.

Si dans les budgets de l’eau et de l’assainissement qui encadrent la DSP de la SAUR, la surtaxe permet à la Régie Interc’Eau de financer les investissements, voire même de procéder à un virement d’excédent d’exploitation à la section d’investissement, ce n’est pas le cas pour celle de la Pérétoise des Eaux, où il manquera toujours quelques dizaines de milliers d’euros chaque année.

Il n’y a donc pas péril en la demeure et les diatribes entendues ces derniers jours auprès des élus intercommunaux, et ce jour même à Paulhan, sont bien loin des réalités. Et même l’abstention de nombreux conseillers communautaires mercredi soir en séance, sur le vote du budget annexe de la DSP Péretoise, était une mauvaise chasse aux sorcières. Les explications données par le président Lacroix étaient ambiguës et leurs interprétations par les élus assez fallacieuses.

Néanmoins, il faut résoudre cette équation par laquelle chaque année la section d’exploitation de la DSP Eau de la Pérétoise augmente son déficit, et que symétriquement la section d’investissement augmente son excédent, mais de façon virtuelle. La Péretoise des Eaux pourrait résorber le déficit d’exploitation, et par exemple se faire refacturer en contre-partie les investissements qu’elle a réalisés, sauf que des travaux ne peuvent pas se faire sans une procédure de marché public …  Allez, je suis certain que dans les arcanes de la comptabilité et de la commande publique se trouveront des solutions qui mettront fin à cette inutile polémique.