Pourquoi la Communauté de communes du Clermontais veut-elle prendre à sa charge un club de voile ?

C’est-là une idée qui trotte dans la tête du président de la Communauté de communes du Clermontais (CCC) depuis quelques temps, car en effet Jean-Claude Lacroix s’attache à reprendre dans le giron de l’EPCI toutes les activités de l’association « Base de Plein Air du Salagou ». Et cette décision sera à l’ordre du jour du prochain Conseil de ce mercredi 19 décembre. Néanmoins, toutes les données du problème n’ont pas été mises sur la table, et les membres de l’assemblée communautaire vont devoir décider de donner carte blanche à Jean-Claude Lacroix sur ce sujet …

Alors quel est le contexte ? Tout d’abord, le Conseil départemental et la CCC ont signé une convention au printemps 2018 pour accorder à cette dernière une convention d’occupation du domaine départemental, et à ce titre la CCC pourra y exercer ses activités de pleine nature, une compétence validée en assemblée communautaire le 10 mai 2017. La convention avec le Département stipule néanmoins que la CCC s’engage à maintenir l’activité de trois opérateurs privés, à savoir l’association Base de plein air du Salagou, l’entreprise Ozone VTT Cycles et la société La Bodeguita. Or, c’est parce que la CCC serait désormais compétente pour assurer la gestion et l’entretien de certains des abords du Lac du Salagou, et notamment le terrain où se situe la base de plein air, que l’association considère qu’il n’est plus possible qu’elle y exerce son activité, d’où son projet de dissolution pour une intégration totale au sein de la CCC. Là, je cherche encore la relation de cause à effet …

De toutes façons, il semble s’agir d’un caprice présidentiel, donc ne nous attardons pas sur les motivations et voyons de plus près les conséquences d’une telle décision. Quoique les mêmes causes produisant les mêmes effets, les activités d’Ozone VTT Cycles pourraient elles aussi intégrer le giron de la CCC …

La procédure de dissolution d’association et d’intégration dans le giron de l’EPCI va conduire à un transfert de tous les contrats, de tous les droits, de l’actif et du passif de l’association, de l’animation des activités de la base, etc. J’ai regardé rapidement les autres EPCI du département de l’Hérault, et aucun ne gère directement un club de voile ; la CCC va donc innover.

Personnellement, j’aurai opté pour un partenariat, avec une convention d’objectifs, permettant à l’association de conserver toute la souplesse de gestion d’un prestataire privé, tout en y intégrant des missions de service public. Car intégrer ces activités-là au sein d’une structure publique n’est pas le choix de l’efficience …

Tout d’abord concernant le personnel, puisque la CCC va intégrer dans ses effectifs les quatre salariés de l’association, ils vont devoir se caler sur le statut de la fonction publique, sur l’évolution de carrière que celle-ci peut proposer, sur la grille des rémunérations de la fonction publique territoriale et sur des horaires de travail plus stricts. A noter que les activités estivales de la base de plein air conduisent à recruter une douzaine de saisonniers, opération qui sera plus « encadrée » s’agissant d’un établissement public.

Ainsi, d’octobre à mars, soit pendant 6 mois, la base de plein air n’est ouverte que 28h30 par semaine ; il faudra donc occuper le personnel pour qu’il effectue ses 35 heures réglementaires (sauf à lui imposer la prise de ses congés payés). A l’inverse, au cœur de l’été, la base est ouverte 71h30 par semaine, et 7 jours sur 7 ; cela va nécessiter des rotations du personnel permanent (interdit de congés payés) et des dispositions indemnitaires spécifiques. La fonction publique territoriale n’est pas hermétique à un tel rythme de travail, mais cela va conduire le service des ressources humaines de la CCC à un peu d’innovation.

Concernant les activités de la base de plein air qui sont assujetties à des paiements, les encaissements vont nécessiter la création d’une régie de recettes, obligatoire pour la manipulation d’argent public ; et oui, même l’argent prend un statut public … Voilà encore un boulet qui va s’attacher à une activité de plein air qui aurait plutôt besoin de souplesse, non ?

Et en parlant de boulet, il s’en ajoute un autre qui est l’exigence de la commande publique pour la moindre dépense. Pour organiser un buffet ou pour acheter des équipements de voile, la CCC devra procéder à une mise en concurrence, selon des procédures plus ou moins lourdes en fonction des seuils de dépense. Je ne dis pas que par le passé l’association pouvait faire des achats sans cadre comptable et réglementaire, mais elle disposait d’une totale liberté pour choisir ses fournisseurs. Là, ça va un peu se compliquer …

Financièrement, l’association bénéficiait de subventions. Ainsi, la Commune de Clermont-l’Hérault versait une subvention assez conséquence à l’association ainsi qu’au club de voile (16 000 € en 2016). Cette contribution fera-t-elle l’objet d’un transfert de charges vers la CCC ? De même, l’association bénéficiait d’aides pour investir dans du matériel. En 2018, pour 40 k€ TTC d’achat de matériels (paddles, planches à voile, kayaks, petits catamarans, moteurs, climatisation et tentes), l’association a perçu un cofinancement de 32 k€ de l’Europe (24 k€ du programme LEADER) et du Conseil départemental de l’Hérault (8 k€). Il faudra se priver de telles aides à l’avenir …

Et puis étant moi-même fonctionnaire territorial, et constatant le climat politique qui stigmatise une fonction publique territoriale dispendieuse et clientéliste, j’aspire plutôt à nous redonner quelques représentations plus vertueuses. Je suis par exemple favorable à ce que la fonction publique se concentre sur des missions de service public qui requièrent un statut aussi contraignant que protecteur. Le fonctionnaire qui agit dans l’intérêt général doit en effet pouvoir assumer ses missions en pleine responsabilité, et ce devoir-là ne s’applique pas nécessairement à toutes les missions aujourd’hui dévolues aux collectivités locales et territoriales. Alors je n’ai rien contre les guides touristiques, les moniteurs de voile ou les maitres-nageurs, mais j’estime que ce sont-là des professions qui peuvent s’exercer par convention ou en délégation de service public, avec toute la souplesse que ces activités-là, souvent saisonnières, peuvent nécessiter, et avec des projets professionnels que leurs titulaires pourraient réaliser hors cadre statutaire de la fonction publique.

Aussi, je voterai contre ce transfert mercredi soir, sur la forme qui nous sera proposée. Par contre, je plaide pour que la Communauté de communes facilite et promeuve les activités de cette base de plein air, dans une relation public-privé fructueuse pour l’attractivité de notre territoire et pour que les activités de plein air puissent se développer sur le Salagou.

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