Pourquoi l’affaire Pagès n’est pas à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 mai ?

C’est lors de la commission des finances de la mairie de Paulhan, le 29 mars, qu’est sortie « l’affaire Pagès », avec à l’ordre du jour de la réunion un protocole d’accord transactionnel (le passage en commission est un préalable au Conseil municipal). Mais le 11 avril en Conseil municipal, le sujet n’était plus à l’ordre du jour ; il a néanmoins été évoqué à l’occasion du vote du budget primitif, avec des questions sur des frais d’honoraires à la hausse et des  investissements sur le pluvial réduits à presque rien. Lors de ce Conseil municipal, le maire avait ainsi évoqué un contentieux avec « un viticulteur », sans le nommer, mais dès le lendemain dans le village tout le monde demandait à … Alexandre Pagès de quoi il s’agissait.

Cependant, s’il avait été supprimé de l’ordre du jour de ce Conseil du 11 avril, le maire proposait de mettre cette question en débat à l’occasion d’un Conseil municipal privé une semaine plus tard, le 18 avril ; sage décision ! Et ce 18 avril, après que chacun ait pris connaissance des données du dossier, le maire a demandé l’avis de chacun des conseillers présents afin d’arbitrer le contenu de l’offre transactionnelle à proposer à Monsieur Pagès. L’offre finale a ensuite été présentée en commission des finances le 30 avril, préalablement à son passage en Conseil municipal du 16 mai ; le montant de la réparation du préjudice était majoritairement acceptée, mais le prix de rachat de la parcelle restait lui en suspend. Or, rebelote ce soir en Conseil municipal, la question n’est plus à l’ordre du jour !

Alors déjà, quel est le fond du dossier ?

Le contentieux entre Monsieur Pagès et la mairie de Paulhan remonte au 29 septembre 2014, jour où les très fortes précipitations sur Paulhan inondent de nombreux secteurs de la commune (ci-dessous une photo prise ce jour-là sur le cours national).

Cours nationale de Paulhan Ⓒ Océane BOUDET

A Paulhan, toutes les eaux de ruissellement sont collectées par des noues qui sont ensuite stockées dans des bassins de rétention, le but étant de ne pas rejeter au milieu naturel des eaux qui charrient des déchets, mais aussi des résidus pollués issus des chaussées. Mais ce jour-là, le bassin de rétention qui se situe au dessus des vignes de Monsieur Pagès n’a pas tenu, et c’est un torrent d’eau, de terres, de cailloux et de déchets qui a envahi ses vignes, arrachant et endommageant les installations sur un demi-hectare.

Et depuis ce jour de 2014, il s’en est suivie une kyrielle d’experts, des échanges de courriers, des visites sur site qui visaient à réparer le préjudice subi par Monsieur Pagès, mais aussi à faire en sorte qu’il n’en subisse plus d’autre. Et outre qu’un autre épisode pluvieux a provoqué le même débordement torrentiel de ce bassin de rétention en octobre 2016, il s’ajoute à cela que l’état de la vigne de Monsieur Pagès induit chaque année des pertes de récoltes qui font inlassablement augmenter la facture que la mairie devra payer dans tous les cas. Cela dure depuis plus de quatre ans, et ça va donc continuer à durer puisque le maire de Paulhan a décidé de ne pas trouver d’accord amiable, et de laisser les avocats des parties et le tribunal administratif en décider.

Or, la mairie a une responsabilité dans cette affaire, non seulement parce qu’il s’agit d’un équipement public dont elle a la charge, mais aussi parce que ce 29 septembre 2014, alors que de nombreux secteurs étaient inondés, la mairie a décidé d’élargir le déversoir du bassin de rétention afin que les eaux retenues puissent s’écouler vers l’Hérault, et ainsi faire baisser le niveau des eaux sur tous les autres secteurs en amont ou aux alentours. Cet ouvrage avait été réalisé en 2000, conçu pour retenir des eaux de pluie, et un coup de pelle mécanique en a fait un équipement inutile pour sa destination, mais aussi un sujet de préjudices pour les biens en aval.

Un trou béant en lieu et place d'un simple déversoir

Alors pourquoi tourner autour du pot ? La mairie a même tenté de mettre en cause la garantie décennale du maître d’œuvre ou des entreprises qui sont intervenues pour réaliser ce bassin de rétention, mais à partir du moment où on intervient de façon significative sur l’ouvrage pour le détourner de sa vocation première, et bien il faut en assumer la pleine responsabilité. Car comme le dit ce proverbe africain, « Quand le singe veut monter au cocotier, il faut qu’il ait les fesses propres ».

Nous votions ce soir en Conseil municipal une décision modificative pour prendre sur le peu d’argent affecté à l’entretien du pluvial de quoi payer une facture d’architecte pour la cave coopérative, alors que la commune, dont c’est la compétence, devrait plutôt réaliser un schéma directeur des eaux pluviales urbaines. En effet, les travaux des années 2000 doivent faire l’objet d’un diagnostic et de préconisations d’améliorations, et la mairie de Paulhan a déjà réalisé une partie de ce travail au travers d’un rapport commandé au bureau d’études Egis, et livré en novembre 2017. Mais si ce rapport propose des scénarios prospectifs, il faut en faire un document de schéma directeur pour pouvoir bénéficier d’aides techniques et financières de partenaires comme le Département ou l’Agence de l’eau. Et des travaux prévus dans un tel schéma directeur peuvent être pris en charge dans les compétences intercommunales sur l’assainissement collectif ainsi que sur la GEMAPI, mais en engageant aussi avec l’intercommunalité un dialogue plus pugnace que ce qui est fait depuis 2014 :=(

Le maire de Paulhan, lui, préfère ne rien faire et attendre …

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