Travail du dimanche, de la théorie à la pratique

En 2015, Emmanuel Macron est Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et son mandat est marqué par sa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Son contenu exacerbe les passions politiques à gauche, et la fronde grandit au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, conduisant le gouvernement de Manuel Valls à passer par le 49-3 pour les deux lectures de la loi pendant l’été 2015. Les faits marquants de cette loi ont été les fameux « bus Macron », la justice prud’homale, … et puis le travail du dimanche et de nuit.

En 1906, le repos hebdomadaire est instauré suite à un long conflit social dans les mines, le repos dominical avait été supprimé par la loi du 12 juillet 1880, et c’est alors le patron qui décidait du jour de repos. Mais depuis plus d’un siècle, ce repos hebdomadaire, qui impose une journée de repos minimum après 6 jours de travail, n’avait jamais été aussi attaqué qu’aujourd’hui.

Crédit photo : Débuts du repos hebdomadaire obligatoire en France. Magasin ouvert le dimanche, une pancarte indiquant que les patrons travaillent à la place de leurs employés. Paris. 1906. http://www.parisenimages.fr © Roger-Viollet

Depuis plus d’un siècle, les droits sociaux étaient des acquis, et dans l’idéal collectif ils ne pouvaient qu’être améliorés au fil du temps. En 1936, le Front populaire apporte son lot d’acquis nouveaux, les congés payés étant les plus significatifs. En 1944, le programme du Conseil national de la résistance porte le joli titre de « Les jours heureux », c’est tout dire. Les derniers progrès législatifs sur les droits des salariés interviennent en 1981 avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, au début …

Mais les années Mitterrand font du progrès économique le moteur de notre société ; c’est ce temps où l’entrepreneur-prédateur Bernard Tapie devient une star politique, où Yves Montand anime une émission politique à la télé, « Vive la crise », pour fournir des remèdes au fameux tournant de la rigueur. Les coups de canif dans notre contrat social n’ont plus jamais cessé, mais ni Chirac et ni Sarkozy n’avaient jamais osé s’attaquer au droit du travail comme Hollande le fit puis Macron aujourd’hui, sur le dogme du social-libéralisme.

Ce vendredi soir en assemblée communautaire, nous avions à l’ordre du jour le vote d’un avis conforme sur une délibération de la commune de Clermont-l’Hérault pour ouvrir les commerces de la ville sur 12 dimanches. Nous passions alors clairement de la « théorie politique » à la « réalité du terrain ».

La délibération conforme concerne l’ouverture des commerces de détails hors concessions automobiles sur 8 dimanches :
– 13 janvier 2019 (1er dimanche des soldes d’hiver),
– 30 juin 2019 (1er dimanche des soldes d’été),
– 1er septembre 2019 (dimanche précédent la rentrée des classes),
– 1er, 8, 15, 22, 29 décembre 2019.

Ainsi que l’ouverture des commerces automobiles sur 4 autres dimanches :
– 20 janvier 2019,
– 17 mars 2019,
– 16 juin 2019,
– 13 octobre 2019.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », et qui compte 308 articles (dont 23 partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel), a été promulguée et publiée au Journal officiel le vendredi 7 août 2015. Nous sommes concernés ici par son article 250 (modifiant l’article L3132-26 du Code du travail) qui permet aux maires d’ouvrir les commerces de sa commune jusqu’à 12 dimanches dans l’année. Mais au-delà de 5 dimanches, le maire doit demander son avis conforme à l’assemblée communautaire ; c’était donc l’objet du débat du 23 novembre.

Sur les prises de positions en séance, il y en avait déjà sur la forme. Les élus de l’opposition municipale de Clermont-l’Hérault qui avaient délibéré la veille ont exprimé leur mécontentement, car en conseil municipal il aurait été proposé des aménagements. La passe d’armes entre le maire de Clermont-l’Hérault et ses contradicteurs locaux n’était pas bien claire, mais j’en ai retenu que cette demande d’ouverture dominicale émanait de la Chambre de commerce et d’industries (CCI) de l’Hérault, et non pas des commerçants locaux directement ; le maire a précisé que l’association Clermont Plein Cœur consultée après coup ne s’opposait pas à cette démarche.

Elus et public de Clermont-l'Hérault

Mais c’est sur le fond que j’ai préféré porter le débat. J’ai anticipé et j’anticipe de nouveau les répliques sur le fait que des millions de personnes travaillent déjà le dimanche ; il s’agit des personnels hospitaliers, des policiers et des gendarmes, des militaires, des personnels dans les lieux culturels (théâtres, musées, cinémas, …), des personnels dans les hôtels et dans les restaurants, etc. Mais il s’agit d’emplois de service du quotidien sans lesquels toute vie sociale serait suspendue chaque dimanche. Alors quelle est la portée de cette décision intercommunale ?

Déjà, il faut pointer la perfidie de la loi, car elle reporte sur les élus locaux la responsabilité de répondre par oui ou par non aux commerçants de leur territoire sur l’ouverture du dimanche. Certains y voient une forme de démocratie locale mieux assumée, d’autres y voient un déni d’égalité républicaine. En effet, si un maire autorise ses commerces à ouvrir jusqu’à 12 dimanches, alors les commerçants des villes voisines exigeront la même chose de leur maire pour ne pas pâtir d’une concurrence faussée. Et de fil en aiguille, tout le territoire national verra se généraliser le travail sur 12 dimanches. Aussi, fort de cet extraordinaire engouement pour le travail dominical, il y a bien un parlementaire ou un ministre qui proposera de passer à 20, puis à 30 et finalement à tous les dimanches. Et dans la foulée, comme la fonction publique est toujours brocardée par ses soi-disant privilèges sociaux, on ouvrira aussi les mairies et les services publics le dimanche … Le code du travail saura s’adapter, même au 49-3, et c’est tout un modèle social qui va se déliter.

Et le législateur est rusé, il a prévu que les salariés qui travaillent ces dimanches-là, dans le cadre des autorisations accordées par le maire, voient leur rémunération au moins doublée ces jours-là, et avec un repos compensateur d’une même durée. Mais ça c’est la carotte, et demain il ne restera plus que les fanes ; juste le goût …

Alors un autre leitmotiv est de dire que les gens qui travaillent n’ont que le week-end, samedi ou dimanche, pour aller faire leurs courses ou pour des démarches administratives. Or, si je prends le cas de la mairie de Paulhan qui ouvrait un samedi sur deux au début du mandat de « la nouvelle équipe municipale », la trop faible fréquentation a conduit à y renoncer. En effet, chacun peut trouver un moment dans la semaine ou le samedi pour faire ses courses par exemple ; et personnellement je m’interdis d’aller au Carrefour contact de Paulhan le dimanche matin.

Car à ce rythme-là, les gens travaillant certains dimanches ou d’autres, on ne pourra plus fêter les anniversaires que sur Facebook et on célèbrera les mariages sur Google Meet :=(

Mais surtout, derrière ce libéralisme assumé de l’Etat, il y aussi un incroyable appel d’air au consumérisme ; les dates proposées à Clermont-l’Hérault en témoignent. Macron offre une prime pour acheter des voitures, alors ouvrons les concessions automobiles le dimanche ! Les soldes sont de moins en moins attendues par les consommateurs, mais étendons au dimanche l’ouverture des magasins.

Sur ce débat de fond, rares ont été les interventions en Conseil communautaire. J’ai entendu des propos du type « ça ne concerne que Clermont-l’Hérault » … Le maire de Clermont-l’Hérault a lui opposé les « grands principes » à la réalité du terrain, à la demande de commerçants locaux d’étendre leurs jours d’ouverture et à des salariés de gagner un peu plus d’argent. Je réponds en toute amitiés à Salvador Ruiz que les élus de la République que nous sommes doivent aussi impulser des valeurs et des principes. Oui, le maire est confronté à des réalités que nos parlementaires connaitront de moins en moins (cf. non cumul des mandats), et que les formations syndicales et politiques minorent. Le cas est notoire en matière de laïcité par exemple. Et puis le maire d’une ville de 9 000 habitants ne vit pas son mandat de la même façon qu’un maire d’un village de 200 habitants ; je n’ignore nullement ces réalités.

Mais j’estime que le mandat de maire fait désormais l’impasse sur ce champ des valeurs, confronté qu’il est à des situations rapidement médiatisée (cf. réseaux sociaux). Alors le maire d’aujourd’hui est plus un médiateur, un catalyseur de réactions hétérogènes et cela justifie de plus en plus la non appartenance à un courant de pensée politique. C’en est fini des « maires rouges », mais aussi des « maires conservateurs » dont les valeurs clairement affichées permettaient d’anticiper le fil conducteur de toutes leurs décisions à venir.

Au final, seulement 4 conseillers communautaires ont voté contre cette demande d’avis conforme pour l’ouverture du dimanche sur la commune de Clermont-l’Hérault.

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