ZAC de la Salamane, les données de l’équation budgétaire étaient incomplètes pour décider de céder au chantage …

C’est une phrase dans l’article du correspondant de Midi Libre de Clermont-l’Hérault, ce 26 janvier, qui me conduit à apporter quelques éclaircissements sur le budget de cette zone d’activité ; je cite la phrase : « Refuser cette négociation, c’est dans l’immédiat une perte de 80 emplois et de 2,775 M€, avec un recours à l’emprunt pour équilibrer les comptes de la CCC » explique Jean-Claude Lacroix.

Je ne me souviens pas que le président de la CCC ait évoqué ce recours à l’emprunt pour équilibrer les comptes, mais c’est surtout strictement prohibé dans la comptabilité des collectivités locales. L’emprunt ne sert uniquement qu’à financer des investissements.

Le budget de la ZAC a été créé en 2008, les premiers mouvements budgétaires démarrant en 2009. Un tel budget, adossé à la commercialisation d’un lotissement communal ou d’une zone d’activité, est un budget de stock. Il commence par des emprunts pour acquérir du foncier, puis par des aménagements intérieurs, et enfin par la vente des lots ; ces budgets-là ont donc une vie limitée dans le temps, et ils doivent constituer une opération blanche, c’est à dire que les ventes doivent équilibrer toutes les dépenses.

Le stock, qui s’accroit au grès des acquisitions et des aménagements, et qui décroit au fur et à mesure des ventes, était évalué à 6,18 M€ dans le compte administratif de la Salamane au 31/12/2017.

Cependant, ce budget en gestion de stock reste assez hermétique. Ainsi, ce stock passe de 14,8 M€ au 31/12/2012 à 8 M€ au 31/12/2013, laissant à penser que la CCC aurait vendu près de 7 M€ de terrains cette année-là. Or, un seul lot a été vendu à Système U pour 4,2 M€, et le stock se valorisait même de 2 M€ de travaux d’aménagement et de 100 k€ d’acquisition de terrains. Le stock s’est donc déprécié, peut-être pour disposer d’un excédent à investir sur les exercices suivants ; je suis preneur de toute explication 😉

Alors un autre montant permet de suivre le budget d’une telle ZAC, c’est le capital emprunté. La CCC a emprunté 12,7 M€ pour les acquisitions foncières, pour les études et pour les travaux d’aménagement, et elle en a déjà remboursé 6 M€ en sept exercices ; il reste donc 6,7 M€ de capital emprunté à rembourser.

Comme l’a indiqué Jean-Claude Lacroix en séance le 23 janvier, il est attendu 2,7 M€ en 2019 et 4,7 M€ en 2020, soit un total de 7,4 M€ de lots cessibles. A noter néanmoins que pour commercialiser les lots restants, la CCC devra encore faire d’importants aménagements ; la quasi totalité des aménagements publics que l’on voit aujourd’hui à la Salamane datent de 2013. Alors soit des ventes se font très prochainement pour financer ces investissements, soit la CCC aura recours à l’emprunt pour finaliser les espaces intérieurs de la ZAC.

Mais pour revenir à l’assemblée du 23 janvier, et à ce protocole transactionnel imposé, les explications du président ont été ambigües. Il a ainsi expliqué qu’une absence de rentrée d’argent pour ce budget annexe aurait des conséquences pour le budget principal ; non pas en fonctionnement nous a-t-il dit, mais surtout pour d’autres investissements comme la Maison du Grand Site à Mourèze (800 k€) ou l’Accueil de loisir à Canet (600 k€). Or, quelle est la réelle urgence pour ce budget, qui ronronne depuis 5 ans et qui tout d’un coup s’accélèrerait dans la dernière année du mandat ? Comme tout budget, celui de la Salamane est contraint par le remboursement de ses emprunts, c’est à dire une annuité d’environ 820 k€. Or, une bonne part pourrait provenir de la fiscalité perçue par la CCC sur la Salamane ; il me semblerait opportun que les recettes venant de la Salamane dans le budget principal participent à l’équilibre de la ZAC.

Il était donc possible, il y a une semaine, de dire NON aux sociétés SPM6 et Castellum Promotion, de ne pas céder à leur chantage de blocage procédurier et à affirmer la position d’une autorité publique comme une intercommunalité. Et je maintiens qu’il fallait poursuivre ces entreprises pour recours abusif. Non, nous n’avions pas le pistolet sur la tempe ce soir-là, mais nous avons été placés dans un contexte qui nous le faisait croire …

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